Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

J.O. 284 du 9 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20991
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Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0324607A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 novembre 2003, est nommé sur désignation du syndicat CFDT au poste d'administrateur titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : M. Fauchon (Bruno), en remplacement de M. Chauvigne (Louis).